Commissaire aux plaintes

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services a le mandat de recevoir et d’examiner les plaintes concernant les soins et les services offerts au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Les services du commissaire sont gratuits et confidentiels

Le commissaire vous informera de vos droits et conviendra avec vous de la façon de traiter votre plainte. Soyez assuré que toute la démarche se fera avec tact, délicatesse et impartialité.

Le commissaire agit en toute indépendance. Il est nommé par le conseil d’administration du CIUSSS et relève directement de ce dernier. Il n’exerce aucune autre fonction au sein de cet établissement. Cette exclusivité de fonction lui permet d’éviter de se trouver en conflit d’intérêts dans le traitement d’une plainte.

Le Commissariat répond aux plaintes qui concernent tous les services du CIUSSS. Ces services sont offerts dans plusieurs établissements (CLSC, hôpitaux, centres d’hébergement, centres de réadaptation, etc.).

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS répond également aux usagers des établissements ou services suivants :

• Organismes communautaires offrant des soins de santé ou des services sociaux;
• Services ambulanciers;
• Résidences privées pour personnes âgées certifiées;
• Résidences privées d’hébergement en toxicomanie ou en jeux pathologiques.

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen intervient habituellement en deuxième recours.

Règle générale, vous devez d’abord vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement duquel vous avez obtenu les services qui font l’objet de votre plainte .

OUTILS UTILISÉS

Qui peut entreprendre une démarche de plainte?

• L’usager lui-même ou une personne qui le représente;
• L’héritier ou le représentant légal d’un usager décédé.

Toute personne qui constate que les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers ne sont pas respectés peut faire un signalement auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services.