Travailleurs sociaux
Le travailleur social doit produire l’évaluation psychosociale requise en matière d’ouverture de régime de protection.
« L’objectif premier de l’évaluation psychosociale en matière de protection des personnes majeures dans le contexte des régimes de protection (…) consiste notamment à bien comprendre et à documenter la situation de la personne majeure, afin d’établir des stratégies de protection adaptées à ses besoins. L’évaluation psychosociale permet d’apprécier l’inaptitude, d’évaluer le besoin de protection de la personne et d’identifier la mesure de protection appropriée qui répond à ses besoins.»
Le travailleur social est le seul professionnel habilité à produire cette évaluation.
Toutefois, sans le permis, il ne peut validement procéder à cette évaluation.
Pour obtenir le permis permettant d’effectuer une évaluation psychosociale, il suffit d’être membre de l’OTSTCFQ et de faire la demande au secrétaire de l’ordre.
Il importe de noter que les techniciens en travail social ne peuvent effectuer l’évaluation psychosociale puisqu’ils ne remplissent pas les conditions requises pour procéder à cette évaluation.
En effet, les techniciens en travail social ne peuvent être membres de l’OTSTCFQ et ainsi ils ne peuvent détenir le permis permettant de procéder à cette évaluation .
OUTILS UTILISÉS
Formulaires
Les formulaires, dont fait partie celui spécifiquement élaboré pour l’évaluation psychosociale , proposés par le Curateur public sont
« (…) largement utilisés par les professionnels du réseau (…) »
Outils relatif à l’évaluation de l’aptitude
Une multitude d’outils relatif à l’évaluation de l’aptitude sont mis à la disposition des professionnels de la santé 10.
Test « Folstein »
Selon une étude terrain de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, le test « Folstein » est un instrument utilisé par les travailleurs sociaux dans le cadre de leur pratique .
Système de Mesure de l’Autonomie Fonctionnelle (SMAF)
« Un des outils largement utilisé dans les établissements de santé et de services sociaux est le Système de Mesure de l’Autonomie Fonctionnelle (SMAF), qui est intégré dans l’Outil d’Évaluation Multiclientèle (OEMC) implanté dans le réseau public de toutes les régions du Québec. Le SMAF permet d’établir le portrait global de l’autonomie fonctionnelle de la personne . »
Échelle de Montréal pour l’évaluation des activités financières (EMAF)
En matière d’évaluation de la capacité à gérer ses biens, L’Échelle de Montréal pour l’évaluation des activités financières (EMAF)
« est un des rares outils ayant été conçu spécifiquement pour une utilisation dans un contexte d’ouverture de régime de protection disponible au Québec. Il cible l’évaluation des capacités fonctionnelles à gérer ses finances et est validé pour la population âgée de 50 ans et plus .»
FORMATION ACADÉMIQUE
Formation universitaire soit, un baccalauréat en travail social.
La formation universitaire permet aux bacheliers en travail social, de s’inscrire à l’Ordre des Travailleurs Sociaux et des Thérapeutes Conjugaux et Familiaux du Québec (OTSTCFQ).
Sur une base volontaire, les travailleurs sociaux peuvent accéder à une formation supplémentaire de 3 jours, offerte par l’OTSTCFQ, spécifiquement au sujet de l’évaluation psychosociale en matière d’ouverture de régime de protection.
1. OTSTCFQ, «Évaluation psychosociale en rapport avec les régimes de protection de la personne majeure » en ligne : https://www.otstcfq.org/formationcontinue/catalogue (consulté le 28 mai 2019).
2. Art 270 al 2 C.c.Q.
3. Lyse Gauthier, « Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes de protection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesures de protection du majeur » (2011) OTSTCFQ Document de travail, à la p 6, en ligne : http://www.otstcfq.org/docs/cadres-et-guides-de-pratique/guide-eval-psycho-protection-inaptitude.pdf.
4. Code des professions, RLRQ 1973, c C-26, art 37.1 (1.1.1°) f).
5. Denise Boulet, « L’évaluation médicale et psychosociale : une preuve « d’expert » comme une autre? » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, La protection des personnes vulnérables, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017 en ligne : EYB2017DEV2440, au para 3.2.2.
6. Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, c C-26, r 289, art 2.01; voir aussi supra note 5 au para 3.2.2.
7. Supra note 5 au para 3.2.2.
8. Curateur public du Québec, « Évaluation psychosociale dans le cadre d’une demande d’ouverture d’un régime de protection ou de l’homologation d’un mandat », en ligne : https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/formulaires.html#maj.
9. Supra note 5 à la p 4.
10. Dominique Giroux, Sylvie Tétreault et Lyse Langlois, « Évaluation de l’aptitude d’une personne âgée atteinte de déficits cognitifs à gérer sa personne et ses biens : Identification des outils disponibles » (2013) 32 : 4 La Revue canadienne du vieillissement 375 aux pp 380, 381. (Lors de leur étude auprès des professionnels de la santé, un total de 53 outils a été recensé.)
11. Marie Beaulieu et Suzanne Philips-Nootens, « La détermination de l’inaptitude de la personne âgée au carrefour des disciplines : le défi du respect de l’autonomie » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, La protection des personnes vulnérables, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, en ligne : EYB2014DEV2081 à la p 5.
12. Dominique Giroux, « L’évaluation clinique de l’inaptitude par les professionnels de la santé et des services sociaux : un défi comportant de nombreux enjeux! » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, La protection des personnes vulnérables, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, en ligne : EYB2015DEV2183 à la p 10.
13. https://humanovis.ca/produit/trousse-echelle-de-montreal-pour-levaluation-des-activites-financieres-emaf/; Pour plus de détail, voir aussi : http://www.rqrv.com/fr/instrument.php?i=252.
14. Supra note 12 à la p 9.