AcseDroits

 

On assiste aujourd’hui en France et au Québec à un vieillissement accéléré de la population (en 2050 1/3 de la population y aura plus de 60 ans).
Cette population, lorsque sa vulnérabilité s’accroît avec l’âge, fait bien souvent l’objet de mesures juridiques de protection.

Or le fondement juridique de ces dernières est aujourd’hui contesté : l’évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées pour la personne par autrui est peu fait et le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser.

Ces difficultés posent le problème de l’accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive.

Accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive

Choix du milieu de vie

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Patrimoine

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Régime de protection

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